Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Kunns Design, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 90 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 940 136 039, ayant pour numéro SIRET 940 136 039 00010, dont le siège social est situé au 13 rue Saint-Antoine, 69003 Lyon, France. Kunns Design est spécialisée dans la vente de matériel recyclé et d’objets issus de l’upcycling, tant en ligne sur son site internet que dans son local commercial.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Kunns Design.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Kunns Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client peut passer commande en ligne ou en boutique. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par Kunns Design.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé par Kunns Design.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, à la charge du client.

Article 9 – Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, Kunns Design remboursera les sommes versées, hors frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 10 – Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

Article 11 – Responsabilité

Kunns Design ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées par Kunns Design sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet et des produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.